Association des Juristes Franco-Kurdes (AJFK) Dernière mise à jour : juin 2026
1. Identité du responsable de traitement
L’Association des Juristes Franco-Kurdes (AJFK), association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site internet.
Dénomination : Association des Juristes Franco-Kurdes Sigle : A.J.F.K. Siège social : Boîte aux lettres N° 125 – 35 rue de l’Aqueduc Paris 75010, France Contact : contact@ajfk.fr Numéro RNA : W751269117
2. Données collectées et finalités
L’AJFK collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités associatives. Le tableau ci-dessous récapitule les traitements mis en œuvre.
Formulaire de contact Données collectées : nom, prénom, adresse email, message. Finalité : répondre aux demandes d’information. Base légale : intérêt légitime de l’association (art. 6-1-f RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Adhésion Données collectées : nom, prénom, adresse email, profession, statut (étudiant / professionnel), montant de cotisation, coordonnées bancaires le cas échéant. Finalité : gestion des membres, envoi des convocations aux assemblées générales, tenue du registre des adhérents. Base légale : exécution du contrat d’adhésion (art. 6-1-b RGPD). Durée de conservation : durée de l’adhésion, puis 5 ans à titre d’archive.
Inscription aux événements Données collectées : nom, prénom, adresse email, profession. Finalité : organisation logistique des événements, envoi de confirmations et de comptes-rendus. Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter de l’événement.
Newsletter / informations associatives Données collectées : adresse email. Finalité : envoi d’informations sur les activités, publications et événements de l’AJFK. Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD). Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans sans interaction.
Données de navigation (cookies techniques) Données collectées : adresse IP, pages visitées, navigateur, date et heure de connexion. Finalité : fonctionnement technique du site, mesure d’audience anonymisée. Base légale : intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires ; consentement pour les cookies analytiques. Durée de conservation : 13 mois maximum.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres du bureau de l’AJFK habilités à les traiter. Elles ne font l’objet d’aucune vente, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.
Des prestataires techniques peuvent accéder aux données dans le cadre de leur mission (hébergement du site, plateforme d’envoi d’emails). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Hébergeur du site : Ionos – Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
4. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie (art. 15 RGPD) ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD) ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement (art. 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat (art. 20 RGPD) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur, pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit à : contact@ajfk.fr
L’AJFK s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, après information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
5. Cookies
Le site de l’AJFK utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.
Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies analytiques — permettent de mesurer l’audience du site de façon anonymisée. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
L’AJFK n’utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers à des fins commerciales.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Sécurité
L’AJFK met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données, mots de passe sécurisés.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’AJFK notifiera la CNIL dans les délais prévus par le RGPD (72 heures) et vous en informera si la violation présente un risque élevé.
7. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les membres et abonnés à la newsletter en seront informés par email.
8. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français et le droit de l’Union européenne. En cas de litige relatif à la protection de vos données personnelles, les juridictions françaises sont compétentes.
